Conditions générales de vente

Le Jardin des Confitures

Isabelle Clérot

N° siret: 489 244 277 000 21

N°TVA intracommunautaire : FR 41 489244277

Les dispositions ci dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par le Jardin des Confitures sur son site internet www.lejardindesconfitures.com. Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.lejardindesconfitures.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le jardin des confitures et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Jardin des Confitures se réserve le droit de les modifier à tout moment.


Le site est la propriété du jardin des confitures en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

- Votre commande sera traitée dans les dix jours après réception et expédiée par colissimo. Le délai de livraison par colissimo est de 48 heures sauf retard imputable aux services de la poste. 

Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer. Il devra refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite. Ce refus devra être notifié sur le bon du transporteur et signalé au Jardin des Confitures, dans les 3 jours, accompagné de preuves explicites des dommages, par des photos par exemple. Dans ce cas le Jardin des Confitures fera une nouvelle livraison à ses frais. Signer le bon de livraison signifie que vous acceptez le colis dans l’état et ne permet plus aucune contestation auprès du transporteur et du Jardin des Confitures.

Si le produit reçu comporte un vice caché , veuillez en informer Le Jardin des Confitures par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors remboursé ou échangé avec une expédition aux frais du jardin des confitures.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations du Jardin des Confitures. L'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans un délai de 30 jours.


- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés à ses clients par le jardin des confitures sont disponibles dans notre entrepôt. Le jardin des confitures est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus. 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du jardin des confitures ne pourra être engagée.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le jardin des confitures confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le jardin des confitures se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le (les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s) à l'adresse suivante :
le jardin des confitures 
La Bourmauderie 

VRITZ
44540 Vallons de l'Erdre 
France 
En cas d'exercice du droit de rétractation, le jardin des confitures est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours. 

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité du jardin des confitures sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut d’accord amiable,tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents.

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. 
Dans tous les cas le jardin des confitures ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du jardin des confitures est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au 06 11 31 40 74 
par mail à isabelle@lejardindesconfitures.com 

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le jardin des confitures. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le règlement en ligne via PAYPAL vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire PAYPAL La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le jardin des confitures se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 

Politique de confidentialité : 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement éventuel des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du jardin des confitures. De plus, le jardin des confitures s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Contact : 

Isabelle Clérot - Le Jardin des Confitures

La Bourmauderie - Vritz

44540 Vallons de l'Erdre

www.lejardindesconfitures.com

06 11 31 40 74

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